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Lundi: 14h00 à 19h00

Mardi à Jeudi: 9h00-12h30

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Vendredi: 9h00- 12h30 et 14h00-18h00

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS  GENERALES DE VENTE

 

 

PREAMBULE :

Le site www.pieces-occasion-4x4.fr est un service de NIM TOUT TERRAIN SAS au capital de 7622,45 €  dont le siege social est au 234 chemin bas de Marguerittes à 30320 Marguerittes.

 RCS  NIMES : 420050536        -     TVA INTRACOM FR 79 420 050 536  -

 AGREMENT VHU N° PR30.000.18.D    -    TEL 0466021600  -   FAX 0466021601

 

GENERALITES :

Les présentes conditions sont réputées connues de tout client passant une commande quel qu'en soit le mode , et vaut de la part du client acceptation sans réserve des dites conditions.

La société NIM tout terrain se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.

Notre site ne proposent qu'une partie des produits occasions ou neufs que sommes en mesure de vous fournir, n'hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas le produit que vous recherchez.

 

MODE DE PAIEMENT

Le paiement doit être joint à la commande.
Le paiement du Prix Tout Compris se fait soit par carte bancaire, soit par virement.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard et celles précisées par le fournisseur sur le site internet dans la rubrique « modes de paiement ».
Pour un virement, utilisé le R.I.B (relevé d’identité bancaire) du vendeur.

 La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

 Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

 Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

 Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site internet du vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage TLS. Le vendeur utilise pour lesdits paiements électroniques sécurisés la solution PAYBOX fournie par la BANQUE POPULAIRE DU SUD.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS / RUPTURE DE STOCK :

 Toute offre de NIM TOUT TERRAIN ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles . En cas d’éventuelle rupture affectant la commande du client , NTT indiquera un nouveau délai de livraison, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant . NTT pourra livrer un autre produit de qualité et prix équivalent au premier.

 

TARIFS :

 Les prix de vente des articles sont en Euros et TVA (si applicable) incluse départ de Marguerittes pour une livraison en France métropolitaine. Ces prix ne comprennent pas les frais de port, qui seront calculés en fonction du poids et du lieu d'expédition.

 Pour toute livraison hors France métropolitaine, il convient de le signaler pour avoir un devis spécifique.

 Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

NIM TOUT TERRAIN se réserve le droit de modifier sans préavis les tarifs.

 Les produits vendus restent la propriété de NIM TOUT TERRAIN jusqu'au règlement effectif et intégral de leurs prix.

 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

COMMANDE :

 L'acheteur passe sa commande en ligne à partir du catalogue et au moyen du formulaire qui figure sur le site. Pour que la commande soit validée , l'acheteur devra en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.

 Le client reçoit par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de la commande.

 

SIGNATURE ELECTRONIQUE :

 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur ou l’ordre de virement, et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en appelant le numéro 04 66 02 16 00 du lundi au vendredi de 9H à 12 h et de 14 h à 18 H, (coût d'un appel local) et transmettre son numéro de commande ou par mail : nimtt@wanadoo.fr

 

PREUVE DE LA TRANSACTION :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des mails, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

INFORMATION SUR LES PRODUITS :

 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont proposés à la vente par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 Pour certains produits le vendeur est contraint d’utiliser des marques déposées par les fabricants. Ces dernières ne le sont qu’à titre de référence nécessaire pour qualifier la destination du produit. En aucun cas, cette utilisation peut entraîner une confusion sur leur origine. Il s’agit uniquement pour le vendeur de désigner le véhicule sur lequel ces pièces s’adaptent, conformément à l’article L-713-6B du code de la propriété intellectuelle. Cette utilisation est parfaitement admise.

 Sauf mention particulière, les pièces détachées neuves vendues sont des pièces neuves génériques, adaptables (au sens retenu par le constructeur). Toute référence au véhicule, à la marque et/ou au modèle attestent de la faisabilité technique de la pose de ladite sur le véhicule.

Certains équipements spécifiques et protections tubulaires (pare chocs, pare buffle…) ainsi que certains feux, optique ou rétroviseurs ne sont pas encore homologués Europe et sont en conséquences réservés à un usage en dehors des voies publiques ou à l’export.

 

LIVRAISON :

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur et visuel sur compte bancaire.

 *Mode de livraison

Les produits acquis par l’acheteur sont livrés en France métropolitaine. Le client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le site à l'occasion de la réalisation de la Commande. L’enlèvement des produits au comptoir du magasin du vendeur est également proposé lors de la commande.

 *Adresse de livraison

Le client choisit une adresse de livraison nécessairement située en France métropolitaine, sous peine de refus de la commande. Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels et boîtes postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 *Montant des frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend de la nature du produit commandé et du mode de livraison choisi par le client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.

 *Délais de livraison

 Les délais de livraison sont disponibles sur le site internet et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l'objet de la commande. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France métropolitaine. Les délais de Livraison courent à compter de la date d’expédition de la commande par le vendeur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards, même en l’absence de cas de force majeure, ne peuvent entraîner ni dommages-intérêts à la charge du vendeur, ni annulation de commandes.

 Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant choisit par le vendeur.

 Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 Retard de livraison lié à l’indisponibilité d’un produit : cf  des présentes conditions générales de vente.

 *Suivi de la livraison

Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans l'espace réservé à cet effet sur le site.

 *Vérification de la commande à son arrivée.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expéditions franco de port, de contre remboursement ou de retour.
Toute réclamation, pour être valable, devant, en tout état de cause, être formulée dans les délais légaux au transporteur.

 Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les biens lors de la livraison.

 Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles.

 Les éléments de carrosserie tels que les portes, capots, ailes, hayons, phares, feux, doivent impérativement être ouverts et contrôlés en présence du livreur. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de transport (colis refusé car ouvert ou contenu endommagé).

 L'acheteur doit indiquer sur le bon de transport et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de transport, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de transport.

 L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

 Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 15 jours suivant la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et dans les conditions prévues à l’article des présentes conditions générales de vente.

 

ERREURS DE LIVRAISON :

 L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la réception des produits ou au plus tard dans les 15 jours de la réception, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
— par téléphone au : 04 66 02 16 00
— par mail : nimtt@wanadoo.fr

 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

 A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un accord de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro de retour.

NE JAMAIS RENVOYER EN RETOUR UN PRODUIT SANS AVOIR OBTENU DE NOTRE SERVICE UN ACCORD DE RETOUR :

 En cas d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur entier, non démonté, intact, en parfait état de revente et dans son emballage d'origine (complet, intact, avec ses accessoires, notice…) en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : NIM TOUT TERRAIN 234 Chemin bas de Marguerittes 30320 MARGUERITTES.

 Le vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

 En cas d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande imputable au vendeur, les frais de retour seront à la charge du vendeur.

 

GARANTIE DES PRODUITS :

 Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit l'acheteur contre toutes les conséquences de non-conformité et des vices cachés de la chose vendue.

 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. L’acheteur doit consulter sur notre site internet les « conditions de garanties des pièces détachées (neuf –occasion)».  L’acheteur trouvera ces conditions accessibles depuis la page d’accueil de notre site Internet. Pour chaque pièce mise en vente sur notre site, il est indiqué dans le descriptif de la pièce, la durée de la garantie. En ce qui concerne la vente de moteurs, de boîtes de vitesse, le kilométrage est non garanti, le vendeur étant dans l’impossibilité de le certifier.

 

DROIT DE RETRACTATION :

 Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner, dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes conditions générales de vente, tout article ne lui convenant pas et demander l'échange du produit (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement du seul prix et des frais de livraison, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

 Seuls seront repris les produits renvoyés, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

 Les produits doivent être retournés dans les 15 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation.

 

PROCEDURE DE RETOUR :

 Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’une demande préalable sous 15 jours et d’une acceptation expresse du vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte :
— par téléphone au : 04 66 02 16 00
— par mail : nimtt@wanadoo.fr

 A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un accord de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. Le retour du produit ne pourra avoir lieu qu’après l'accord de retour.

 Le produit devra être retourné au vendeur, dans le délai de 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation, entier, non démonté, intact, en parfait état de revente et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : NIM TOUT TERRAIN 234 chemin bas de Marguerittes 30320 MARGUERITTES

 Les marchandises retournées et acceptées feront l’objet d’un avoir équivalent au montant de la facture correspondante, minorée de 15% pour couvrir les frais inhérents à ces retours : les frais de transport restant, en tout état de cause, à la charge de notre client.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
En cas de pièces reconnues défectueuses, ou non conformes, par nos fournisseurs habituels, lors du retour de pièces rendues en échange, une majoration sera appliquée de la manière suivante :

 

Bloc non Conforme ou cassé

Culasse non conforme ou palier manquant

Carter manquant ou cassé

Arbre à cames manquant/ cassé

Pompe d’injection non conforme-boîte à vitesses fissurées

Moteur diesel

600 € ht

300 € ht

150 € ht

150 € ht

150 €-300 € ht

Moteur essence

300 € ht

300 € ht

150 € ht

150 € ht

120 €-300 € ht

Attention ! Un moteur NON VIDANGE entraînera une surfacturation de 150 € ht.

 Le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur ou échanger les produits (sous réserve de disponibilité), dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés dans les conditions susvisées. L'acheteur sera remboursé par chèque.

 

RECLAMATIONS

Le client doit adresser ses éventuelles réclamations par voie postale auprès de NIM TOUT TERRAIN ou par voie électronique à l’adresse Email nimtt@wanadoo.fr, en rappelant le numéro et la date de commande. Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des biens seront prises en compte.

FORCE MAJEURE :

 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du vendeur.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNEES :

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande.
Dans l'hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client doit adresser, par voie postale uniquement, toute demande écrite à NIM TOUT TERRAIN 234 chemin bas de Marguerittes 30320 MARGUERITTES. À l'occasion de la création de son compte client sur le site, le client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du vendeur et de ses partenaires.

TITRE :

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions précitées, le tribunal de commerce de Nimes sera seul compétent quelques soient le lieu de livraison, le mode de règlement accepté même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs. Aucune dérogation et aucune novation ne sera faite à cette clause attributive de juridiction.

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